1 – TERMES ET CONDITIONS
En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose de notre part, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les termes et conditions suivants : ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation"), y compris les modalités et les politiques supplémentaires mentionnées. Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des fournisseurs, des clients, des commerçants et / ou des contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à notre site Web ou de l’utiliser. En accédant ou en utilisant n’importe quelle partie du site, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, alors vous ne pouvez pas accéder au site Web ou utiliser des services. Si les présentes Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions d’utilisation.
Toutes les nouvelles fonctionnalités ou outils ajoutés à la boutique actuelle seront également soumis aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page périodiquement pour les changements. Votre utilisation continue du site Web ou votre accès à celui-ci après la publication de tout changement constitue une acceptation de ces changements.
2 – DISPONIBILITÉ DES SERVICES
Nous livrons partout dans le monde.
3 – CONDITIONS
En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité , ou que vous avez l’âge de la majorité et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos personnes à charge mineures d’utiliser ce site.
4 – CONTRAT DE VENTE
Les commandes que vous avez passées sur le site pour les produits que nous proposons ne sont qu'une offre de conclusion d'un contrat de vente.
- Après avoir passé une commande, vous recevrez un e-mail de notre part confirmant que nous avons reçu votre commande. Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée.
- Nous vous confirmerons notre acceptation en vous envoyant un e-mail confirmant que les Produits ont été expédiés. Le contrat entre nous ne sera formé que lorsque nous vous enverrons la confirmation d'expédition.
- Nous ne traiterons pas votre commande avant réception de votre paiement complet.
- En cas d’erreur sur votre commande, vous pourrez corriger toute erreur faite par e-mail avant le traitement de votre commande pendant un délai de 24 heures maximum. toutes les annulations doivent être effectuées dans les 24 heures suivant la commande. Passé ce délai, votre commande ne pourra en aucun cas être annulée ou remboursée.
5 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
- Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros sans TVA, hors frais de douanes, et autres taxes. Les colis expédiés peuvent être selon le pays de destination, sujets à des frais de douanes. Ces frais sont à régler par le client final, le destinataire du colis.
- Vous devez effectuer le paiement via le moyen choisi sur le site web et le paiement ne sera pas considéré effectué avant que Nous ayons reçu des fonds disponibles relativement au montant total mentionné sur la commande.
- Les prix sont sujets à modification sans avertissement mais les modifications n’affecteront pas les commandes que Nous avons déjà acceptées.
- Tous les Produits doivent être payés par carte de crédit. Nous acceptons les paiements par Visa, Mastercard, Jcb, Cmi et Discover. Nous acceptons également les paiements par PayPal.
6 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Si nous ne livrons pas les produits ou si vous découvrez que votre produit est défectueux et qu'il y a une erreur de fabrication ou qu'un article est endommagé pendant l'expédition, nous vous demandons de nous fournir une photo du produit endommagé en question, une description du problème et le numéro de commande. Avant d'émettre tout remboursement du prix du produit. Si les produits que nous livrons ne sont pas ceux que vous avez commandés, ou si la livraison est de quantité incorrecte, notre seule obligation sera, selon votre choix, de :
- rectifier tout manque, toute livraison absente ou incorrecte
- remplacer ou réparer tout Produit endommagé ou défectueux
- vous rembourser le montant que vous avez payé pour les Produits en question.
Il est important de savoir que si votre colis montre des signes évidents de dommages dus au transport, il est nécessaire de refuser la livraison et de nous en informer immédiatement. Veuillez noter que toutes les plaintes concernant la qualité du produit doivent être signalées dans les 14 jours suivants le moment de l'achat afin d'être admissible à une modification.
En aucun cas CKOZEE, sera responsables de toute perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de toute nature, incluant mais ne se limitant pas à la perte de bénéfices, de revenus, d’économies, de données, de coûts de remplacement, ou tout dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de l’un des services ou produits achetés, ou pour toute autre réclamation liée de quelque façon que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit. Toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou dommage de toute nature encouru à la suite de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) posté, transmis, ou autrement mis à disposition via le service, même si informé de leur possibilité. Parce que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
7 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : à des fins illégales, de solliciter des tiers pour qu’ils exécutent ou participent à des actes illégaux, de violer tout acte international, enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui, harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, dénigrer, intimider, de fournir des renseignements faux ou trompeurs, de télécharger ou de transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque façon que ce soit qui aura une incidence sur la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet, de recueillir ou de suivre les renseignements personnels d’autrui, à des fins obscènes ou immorales, ou d’entraver, de contourner les fonctions de sécurité du Service Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe pour violation de l’une des utilisations interdites.
8 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger CKOZEE, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
9 – DROIT DE DOUANE
- Certains pays peuvent être soumis à des droits et taxes de douane qui vous seront demandés lorsque le colis arrivera à destination. Vous serez responsable du paiement de tels droits et taxes de douane. Nous n’avons aucun contrôle sur ces charges et sommes dans l'impossibilité de prédire leur montant. Veuillez contacter votre bureau des douanes pour plus d’informations avant de passer commande.
- Vous devez vous conformer à l’ensemble des lois et réglementations applicables du pays de destination des produits. Nous ne serons responsables d’aucun manquement à n’importe laquelle de ces lois de votre part.
10 – AVIS
Si à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations au concours) ou sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres documents, que ce soit en ligne, par courriel, par la poste ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser dans tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne serons pas tenus
- De maintenir la confidentialité des commentaires
- De verser une indemnité pour tout commentaire
- De répondre aux commentaires.
Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de surveiller, de modifier ou de supprimer le contenu que nous déterminons à notre seule discrétion comme étant illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.
Vous convenez que vos commentaires ne porteront atteinte à aucun droit d’un tiers, y compris le droit d’auteur, la marque de commerce, la protection de la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou exclusif. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ou ne contiendront aucun virus informatique qui pourrait en aucune façon affecter le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même, ou autrement nous induire en erreur ou des tiers quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous ne prenons aucune responsabilité et n’assumons aucune responsabilité pour les commentaires postés par vous ou un tiers.
11 – FORCE MAJEUR
- Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de l'une de nos obligations en vertu d'un contrat qui est causé par des événements hors de notre contrôle raisonnable.
- Un événement de force majeure comprend tout acte, événement, non survenance, omission ou accident indépendant de notre volonté et comprend en particulier (sans limitation) les événements suivants :
Grèves, blocages ou autre action industrielle
Trouble civil, émeute, invasion, attentat ou menace terroriste.
Feu, explosion, inondation,séisme,épidémie ou autre catastrophe naturelle.
Impossibilité d'utiliser les chemins de fer, bateaux, avions, transports motorisés ou autres moyens de transport publics ou privé
Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunication publics ou privés.
Les actes, décrets, lois, règlements ou autres restrictions d'un gouvernement.
12 – RENSEIGNEMENTS SUR LE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en communiquant avec l’adresse courriel et/ou le numéro de téléphone de facturation fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre avis, semblent être passées par des concessionnaires, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse e-mail et numéros de carte de crédit et les dates d’expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter au besoin.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.
13 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.
14 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée des présentes Modalités de service, cette dissociation n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
15 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.
Les présentes Conditions d’utilisation sont en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
16 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
L’omission de notre part d’exercer ou d’appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et toutes politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou en ce qui concerne le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord antérieur ou concomitant, les communications et propositions, orales ou écrites, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.
17– LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément à la loi marocaine.
18 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier le site Web périodiquement pour les changements. Votre utilisation continue de notre site Web, du Service ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification apportée aux présentes Conditions d’utilisation constituent une acceptation de ces modifications.
19 – COORDONNÉES
Les questions sur les Conditions Générales de Vente et d’utilisation doivent nous être envoyées à info@ckozee.com.